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Evasion fiscale : UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros

La première banque privée du monde a été condamnée mercredi pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France.

C’est un record. Le groupe bancaire suisse UBS devra s’acquitter d’une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir fraudé le fisc durant des années. En prononçant cette condamnation, mercredi 20 février, le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque UBS. La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

La première banque privée du monde était accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque devra également s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’Etat français, faisant grimper le montant total des pénalités à plus de 4,5 milliards d’euros. Les avocats d’UBS ont annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict.

UBS amende condamnation banque
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Le PNF avait arrêté ce montant en se fondant sur les pénalités et les impôts déjà récupérés auprès des quelque 4 000 fraudeurs repentis – en d’autres termes l’évasion avérée. Au total, jusqu’à 23 milliards d’euros auraient pu quitter la France pour aller « dormir » dans des coffres suisses, selon les estimations de l’enquête.

 

Lemonde

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