Manifestations en centre-ville : l’arrêté Ousmane Ngom annulé

L’affaire va sans doute faire jurisprudence. Le fameux arrêté Ousmane Ngom, brandi systématiquement pour interdire les marches ou sit-in en centre-ville, vient de subir un sérieux coup.

Le 31 août 2018, le préfet de Dakar interdisait un sit-in du Parti démocratique sénégalais (Pds) devant le ministère de l’intérieur par arrêté N° 0305 P/D/C.

Pour justifier sa décision, l’autorité administrative s’était appuyée sur l’arrêté N° 007580/MiNT/SP du 20 Juillet 2011 de Me Ousmane Ngom.

Selon Libération repris par Seneweb, la Cour suprême a annulé, hier, l’arrêté du préfet après avoir constaté les « violations manifestes » contenues dans l’arrêté Ousmane Ngom.

Le recours à l’origine de cette décision, pour le moins historique rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, a été introduit par Me Assane Dioma Ndiaye.