Cheikh Amar la victoire : affaire des phosphates de Matam
ORDONNANCE DE LA COUR SURPEME
La grande victoire judiciaire
de Cheikh Amar sur ses phosphates de Matam
Cheikh Amar est libre d’exploiter à sa guise la petite mine des Phosphates de Matam, contrairement à la décision de suspension des activités alors prononcée par le ministère des Mines et de la géologie. La Cour suprême a tranché en faveur de l’homme d’affaires.
La décision en soi n’était pas bonne. Elle revêt un caractère illégal. C’est pourquoi le rappel à l’ordre n’a pas tardé. Le Droit a été dit par la Cour suprême, remettant la Société d’études et de réalisations des phosphates de Matam (Serpm) de Cheikh Amar dans ses droits. Un camouflet pour le ministère de la Mine et de la géologie dirigé par Omar Sarr qui avait pris une décision n°235 du 3 mars 2022 pour refuser la reprise d’exploitation de la petite mine par la Société d’études et de réalisations des phosphates de Matam (Serpm). Une mine que Cheikh Amar exploite depuis 11 ans, à la faveur d’un décret n°2011-770 du 8 juin 2011 lui ayant accordé la concession sur les phosphates et des substances connexes ou associées, sises dans le périmètre Ndendory-Ouali Diala, dans le département de Matam. La Cour suprême a rendu une ordonnance n°16 en date du 9 juin 2022, pour suspendre l’exécution de la décision du ministre Oumar Sarr. Cette décision
fait suite à la requête alors déposée par Serpm le 6 mai 2022.
Le ministère des Mines et de la géologie avait reproché à la société de Cheikh Amar le fait de n’avoir pas procédé au renouvellement de son titre minier et a rejeté les lettres de renouvellement des 16 mars et 29 avril 2021. Et le 23 février 2022, la Serpm informait de la reprise de l’exploitation de la petite mine chaude Diendori, au motif qu’il est apparu que son titre d’exploitation de la petite mine, contrairement à ce qui a été retenu jusqu’ici, fait partie du périmètre visé par le décret lui accordant la concession minière. Mais, le ministère a campé sur sa décision de suspendre la reprise de l’exploitation de la petite mine. Seulement, ces arguments du ministère sont battus en brèche par la Cour suprême, en évoquant, d’une part, l’incompétence du ministre des Mines et de la géologie à prendre l’acte de suspension. D’autre part, le juge de référé a relevé «l’insuffisance de motivation en ce que l’autorité administrative s’est contentée d’un courrier ne contenant aucune explication scientifique, alors que l’acte attaqué devait comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement». Par ailleurs, la Cour suprême a aussi relevé dans son ordonnance «l’erreur de droit et de la violation du décret n°2011-770 du 8 juin 2011». La décision est dite que Cheikh Amar n’a pas perdu du temps pour notifier aux services du
ministre Oumar Sarr l’ordonnance de la Cour suprême, par exploit de huissier.
L’OBSERVATEUR
