Contrôle judiciaire de Sonko : Un avocat “corrige” Aïssata Tall Sall
Le communiqué du ministère des Affaires étrangères suscite beaucoup de réactions. Me Pape Kanté déplore la réaction de Aïssata Tall Sall, qui ne serait pas conforme au droit et qui violerait le principe de la séparation des pouvoirs.
Le verbe enfreindre
“Chère consœur Aissata Tall Sall, le verbe “enfreindre” veut dire contrevenir, transgresser la loi. Comment comprendre qu’une avocate madrée comme vous, puisse utiliser une formule aussi malheureuse dans les circonstances? « la détention d’un passeport diplomatique ‘’n’enfreint en rien l’application d’une mesure de contrôle judiciaire qui emporte interdiction de sortie du territoire, sous le contrôle de la Police de l’Air et des frontières. Une ordonnance du juge peut être suspendue ou annulée, la détention d’un document légal ne saurait “enfreindre” c’est un oxymore. Ce sont les droits qui y sont attachés qui peuvent être restreints”, a déclaré Me Pape Kanté.
Modification d’une ordonnance
Il ajoute : “L’avocate que vous êtes sait très bien qu’on peut modifier les conditions fixées dans une ordonnance à sa demande quand des changements dans la situation de l’inculpé surviennent ou que les besoins de son travail nécessitent de les moduler, suspendre ou supprimer. L’interdiction de sortie du territoire n’obéit à aucune exigence de l’enquête à part humilier.”
Séparation des pouvoirs
Le principe de la séparation des pouvoirs n’a pas été respecté, selon Me Kanté. En effet, pour lui, “ce n’est pas au ministre des affaires étrangères qu’il revient de donner un avis juridique sur une question qui n’est pas dans ses attributions.”
