Incroyable – Mamadou Mouth Bane accuse l’OFNAC d’être instrumentalisé par Sonko

Nombreux étaient ceux qui doutaient de la bonne foi des auteurs du rapport de l’OFNAC sur les 94 milliards FCfa. Et des fonctionnaires dans cette institution, ont émis des réserves quant à la fiabilité du rapport dont le contenu serait incomplet par rapport au document officiel remis au Chef de l’Etat. Pis encore, une partie importante des interrogatoires a été escamotée. Ce qui a donné au rapport rendu public, un caractère à charge, inéquitable et déséquilibré. Mais le plus étonnant c’est que l’OFNAC est en retard dans sa procédure, car le dossier des 94 milliards FCfa a été vidé par la Cour d’appel de Dakar, dont l’arrêté de Juillet 2021, a rendu caduques, toutes les conclusions de l’OFNAC, dépassé du fait de ses lenteurs et décrédibilisé à cause de sa démarche purement politicienne.

Dans le cadre de cette affaire, plusieurs personnes ont été entendues ,notamment Mamour Diallo, Tahirou Sarr, les familles, Ousmane Sonko, des fonctionnaires des Impôts et Domaines, etc. Mais, un fait qui mérite d’être relevé c’est lorsque l’un des enquêteurs de l’OFNAC s’est adressé à l’une des personnes entendues en ces termes : «Je m’appelle Monsieur Sonko. Mais je vous rassure que je n’ai aucun lien de parenté avec Ousmane Sonko, même si je suis de Ziguinchor». Ces propos de l’enquêteur Sonko avaient intrigué cette personne qui commençait à avoir des arrières-pensées sur la neutralité de l’enquêteur.

Malgré cela, il a tenu à collaborer pour l’éclatement de la vérité. Mais, la suite a confirmé ses doutes sur le professionnalisme de l’enquêteur en question. Ainsi, quelques mois après, des extraits du rapport provisoire destiné au Chef de l’Etat, ont été publiés dans la presse avec le même titre : «L’OFNAC confirme Ousmane Sonko». Immédiatement, le rapprochement était fait entre le Sonko de l’Ofnac et le Sonko de PASTEF.  Sans nul doute, il y a encore plusieurs fonctionnaires, mauvais exemples comme le capitaine Touré au sein de l’Administration sénégalaise et à tous les niveaux. C’est ce qui explique les nombreuses fuites dans les rapports de l’OFNAC et ailleurs.

L’OFNAC CONCOCTE UN RAPPORT A CHARGE, INEQUITABLE ET ESCAMOTE

Faudrait-il s’inquiéter de la politisation de l’OFNAC ? La réponse est affirmative. La politique est entrée dans cette Institution et la présidente Seynabou Ndiaye Diakhaté n’a rien vu venir. Jetons un coup d’œil sur le rapport sur les 94 milliards francs Cfa.

«Le 10 avril 2018, l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption a été saisi d’une plainte du sieur Ousmane Sonko, député à l’Assemblée nationale et Président du parti politique « Pastef – les – Patriotes », pour des faits supposés de « transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics » portant sur un montant de 94 783 159 000 FCfa » lit-on dans l’introduction du rapport de l’OFNAC sur l’affaire.
Or, dans sa plainte, Monsieur Ousmane Sonko a écrit : «Après plus de huit (08) mois d’investigation, nous mettons à votre disposition des éléments qui pourraient être constitutifs d’un détournement de deniers publics et portant sur plus de cent milliards sur l’ensemble des actes posés ».

Il a été donc remarqué la modification de la qualification des faits tels que rédigés par le leader de PASTEF. Car Sonko parle «d’un détournement de deniers publics ». Là où l’Ofnac travestit la qualification des faits visés par l’auteur de la dénonciation, en parlant de «transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics ». Or la «transaction immobilières irrégulières » ne figure pas sur la plainte d’Ousmane Sonko. Plus grave encore, il ne s’agit pas d’une «transaction immobilière» mais plutôt d’un rachat de créance.

Alors, qu’est-ce qui peut justifier ce glissement fait par les enquêteurs qui ont dansé plus vite que la musique ? C’est la première entorse dans cette enquête de l’OFNAC. Et cela peut être expliqué par les relations proches entre Monsieur Sonko de l’OFNAC et Monsieur Sonko de PASTEF. Peut-être, dans l’élaboration de l’enquête, les enquêteurs se sont rendus compte que le délit de détournement de deniers publics était inexistant. Puisqu’en la matière, le Code pénal est clair. On ne peut parler de détournement de deniers publics que lorsqu’il y a un manquant initial. Dans cette affaire, aucun corps de vérification de l’Etat  à savoir le Contrôle financier, la Cour des Comptes, l’ARMP, la DCMP, l’IGE, n’a relevé un quelconque détournement de 94 milliards FCfa dans les caisses de l’Etat.

Mieux encore, ni le Ministère des Finances et du Budget, encore moins la Direction du Budget ou des Impôts et des Domaines, n’ont confirmé un manquement dans les caisses de l’Etat. Dans les budgets de l’Etat de 2016 à 2019, il n’a nullement été mentionné un trou de 94 milliards FCfa détournés.

L’OFNAC ECARTE LE DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS

Dans le rapport, on peut lire : «Le dénonciateur, Ousmane Sonko, ayant suspecté « une machination aux fins de détournement de deniers publics » notée dans cette procédure d’indemnisation, a relevé plusieurs anomalies ». A la lecture de ce bout de phrase, on retient les mots «suspecté » et «une machination aux fins de détournement ».

On se demande alors si des enquêteurs sérieux peuvent se fonder sur des «suspicions» pour asseoir une culpabilité, en se détournant des faits ? Il est évident qu’on n’est pas dans la philosophie mais plutôt dans une procédure d’enquête qui doit se nourrir de faits irréfutables et pas de «suspicions» ou d’approximations paresseuses.

Suspecter «une machination aux fins de détournement de deniers publics » ne saurait suffire pour prouver un détournement avéré de deniers publics. En droit ou en matière administratif, les mots ont leur sens.

Les enquêteurs ont dévoilé leur certaine incompétence lorsqu’ils écrivent : «ayant suspecté une machination aux fins de détournement de deniers publics». Soit, les 94 milliards FCfa ont été détournés des caisses de l’Etat, soit cette accusation n’a jamais eu lieu. Et on en tire les conclusions sans verser dans la politique partisane contre le pouvoir en place, contre un opérateur économique ou un fonctionnaire. Les subtilités de langage des enquêteurs dans leur qualification des faits, prouvent qu’ils n’ont aucune certitude dans ce qu’ils ont écrit dans ce rapport.

Les enquêteurs de l’OFNAC auteurs de ce rapport, souffrent d’un manque de sérieux. En tout cas, c’est ce qui découle de leur rapport sur cette affaire qui a défrayé la chronique depuis 2019. Les Sénégalais sont restés sur leur faim, après la lecture de ce rapport qui n’a nullement prouvé le détournement mentionné sur sa lettre de dénonciation par Ousmane Sonko.

Comment peuvent-ils écrire que «les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant » ? D’abord, il n’y a pas eu plusieurs griefs soulevés par le leader de PASTEF. Monsieur Sonko n’a parlé que de détournement de 94 milliards FCfa. Donc, les investigations ne pouvaient pas aller dans tous les sens, puisque l’accusation et la dénonciation est claire et précise.

En plus, l’Ofnac n’est pas habilité à «confirmer» ou à infirmer une affaire. Le rapport relate des faits et saisit le procureur si des indices de manquements ont été relevés dans un dossier. Il reviendra alors au procureur, d’enclencher une procédure judiciaire puisque l’OFNAC n’est qu’une Chambre administrative, incompétente pour lancer des poursuites.

Malheureusement, en passant outre leurs prérogatives,  les enquêteurs, comme s’ils étaient en mission commandée,  confirment «la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant». Or, le plaignant Ousmane Sonko a écrit dans sa dénonciation,  un détournement de 94 milliards FCfa. Il l’a répété à d’autres occasions : meetings, émissions, écrits, etc. Alors pourquoi les enquêteurs parlent de «quasi-totalité des griefs », sans prendre le temps nécessaire d’enquêter afin de prouver l’effectivité du détournement des 94 milliards FCfa ?  Et pourtant, les banques commerciales, les notaires et les Finances pouvaient, en toute indépendance, aider l’OFNAC dans ses investigations pour prouver le détournement s’il était avéré.